According to Action Against Impunity for Human Rights (ACIDH), the National Congolese Police have arrested two human rights activists, Vianney Kanku Malemba and Yves Thsibangu Mbombo, for showing destroyed ballots to election observers during the recent election in the Democratic Republic of Congo.  The ballots were burned on November 27 when unknown assailants attacked National Election Commission vehicles.  The following day, Malemba, a member of ACIDH, and Mbombo, found the ballots and alerted onsite election observers at a polling center in Lubumbashi.  They were subsequently arrested and have been indicted for destroying, deleting, or hiding documents, pursuant to Article 145 of the Penal Code, which is a law that applies to public officials or those representing the State, of which Mr. Malemba and Mr. Mbombo are neither.

ACIDH expresses its deep concern over the charges against Mr. Vianney and Mr. Mbombo, and encourages everyone who supports the rule of law in the DRC to send a text message requesting their immediate release.

General Prosecutor of Lubumbashi, M. Useni: (00243) 999942689

Governor of Katanga Province, M. Moise Katumbi: (00243) 998950009 / 995365630

General Prosecutor of the Republic, (00243) 81 505 6365 / 999957295

ORIGINAL ACDIH STATEMENT

Lubumbashi, le 29/11/2011

ACTION URGENTE EN FAVEUR DE MAITRE VIANNEY KANKU MALEMBA, AVOCATE ET MEMBRE

DE L’ACIDH ARRETEE ARBITRAITEMENT.

L’Action Contre l’Impunité pour les Droits Humains, en sigle ACIDH appelle toute personne éprise de justice de mener des actions pour la libération sans condition de Maître Vianney KANKU MALEMBA et de M. Yves TSHIBANGU MBOMBO, arrêtés hier par la Police Nationale Congolaise (PNC) et transférés au

Parquet général près la Cour d’Appel de Lubumbashi où ils sont détenus jusqu’à présent.

Effet, Maître Vianney, assistante au programme des droits économiques sociaux et culturels au sein de l’ACIDH, a été arrêtée hier le jour de vote, à 11 heures, heure de Lubumbashi, par la PNC au centre de vote Jean Calvin sur l’avenue de la Révolution dans la commune de Lubumbashi. Monsieur Yves MBOMBO qui se trouvait également au même centre de vote a été arrêté. Notre collègue et M. Yves MBOMBO, sont arrêtés pour avoir pris et lu chacun un bulletin de vote déjà brulé leur remis par un passant et qu’ils avaient montré immédiatement aux observateurs. Ces deux bulletins, ramenés par ce passant, ont été ramassés au quartier bel-air sur la Chaussée de Kasenga où deux jeeps de la CENI, qui transportaient les kits électoraux, étaient attaquées et brulées par des personnes non encore identifiées, dans la nuit du 27 au 28 novembre 2011.

Transférés au Parquet général, Me Vianney et M. Yves MBOMBO sont inculpés au motif qu’ils auraient, d’après ce même parquet, détruis, supprimé, dissimilé ou caché des actes, des titres ou tout autre document, conformément à l’article 145 bis du code pénal congolais qui pourtant concerne les fonctionnaires ou agent de l’Etat. Cette disposition stipule que : « Toute personne ou officier public, toute personne chargée d’un service public ou parastatale, toute personne représentant les intérêts de l’Etat ou d’une société étatique au sien d’une société privée, parastatale ou d’économie mixte, en qualité d’administrateur, ou de gérant, de commissaire au compte, ou à tout autre titre, tout mandataire ou préposé des personnes énumérées ci-dessus qui aura méchamment ou frauduleusement détruit, supprimé, dissimilé ou caché des actes, des titres ou tout autre document dont il était dépositaire en sa qualité ou qui lui avait été communiqué en raison de sa qualité sera punie d’une servitude pénale de 2 à 20 ans »

L’ACIDH se dit très préoccupée de la charge retenue contre son membre et M. Yves MBOMBO dans la mesure où la qualité de ces deux personnes ne rentre pas dans la disposition ci-avant évoquée, vu qu’elles ne sont pas dépositaires d’un mandat public. Et, par voie de conséquence ACIDH considère cette arrestation d’illégale et destinée à justifier subtilement les faiblesses relevées dans l’organisation des élections par la CENI.  

Pour ce faire, l’ACIDH demande à toute personne qui souhaite l’établissement d’un Etat de droit en RDC d’envoyer un message (email ou sms) pour réclamer la libération inconditionnelle de Maître Vianney et M. YVES MBOMBO aux personnes ci-après :

Procureur Général de Lubumbashi, M. USENI : (00243) 999942689

Gouverneur de Province du Katanga, M. Moïse Katumbi : (00243) 998950009 / 995365630

Procureur Général de la République, M. Flory Kabange : (00243) 81 505 6365/ 999957295